Loi /Textes, Codes, Jurisprudence

Les liens utiles  pour trouver des textes de loi, des comptes rendus jurisprudentiels, d'audience, débats juridiques  - le code du travail, le code numérique sur le net . Video humour gratuit - free funny movie video clips

Legifrance :  tous les codes, et toutes les lois francaises, le site officiel des lois en vigueur en france avec un moteur de recherche.

http://www.legifrance.gouv.fr/

Admi.net : Les codes officiels du droit francais

Codes droit france

http://admi.net/code/

Rabenou.org : les codes et textes juridiques

Pages juridiques de Jérôme Rabenou

http://www.rabenou.org/

Droit.org : le portail du droit français

Le droit français - Droit.org portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine

http://www.droit.org/

Cour de Cassation : permet de trouver de la jurisprudence via un moteur de recherche avancé

Cour de cassation

http://www.courdecassation.fr/

Les journaux officiels : donne les articles du Journal officiel (ex. publicité création des associations)

Les Journaux Officiels

http://www.journal-officiel.gouv.fr/

Lexinter.net : La loi et la jurisprudence débroussaillé

Lexinter.net - le droit

http://www.lexinter.net/

·         Droit

Legifrance (Conventions) : permet de faire des recherche sur toutes les conventions collectives

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Lexinter.net (partie code du travail) : Le code du travail avec notamment des référence vers la jurisprudence

Lexinter.net - le droit

http://www.lexinter.net/Legislation5/index.htm

*2

UnisJurdis : contient des articles de loi sur le site des Assédics (rapport au code du travail, notamment)

UNIjuridis - Code du travail

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php

ConsoMedia : dédié en matiere de litiges a la consommation. Une base de données de jurisprudence et codes et lettres types

Ces pages sont constituées à partir des données de la version de démonstration de CONSOMédia.

http://www.adagio.com.fr/consomed/FRSOMMAI.HTM